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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs souhaite informer les ingénieurs forestiers qu'à partir du 10 juillet 2020, la date d’échéance du certificat d’un producteur forestier correspondra avec la date d’échéance de son plan d’aménagement forestier. Veuillez prendre connaissance des modalités d’application de ce changement.

Ainsi, à compter du 10 juillet 2020, la date d’échéance du certificat du producteur forestier

Pour tout nouvel enregistrement ou renouvellement de certificat :

- sera la même que la date d’échéance de son plan d’aménagement forestier;
- dans le cas où le producteur forestier possède plus d’un plan d’aménagement forestier, sera la même que la date d’échéance la plus tardive de ses plans d’aménagement forestier;

Pour un certificat d’un producteur forestier déjà en vigueur :

- pourra être modifiée par le bureau d’enregistrement, à la demande du producteur, afin qu’elle corresponde à la date d’échéance de son plan d’aménagement forestier. Dans ce cas, les droits exigibles seront perçus pour la modification du certificat.

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