RRTF

L’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a récemment publié dans deux revues s’adressant à des producteurs forestiers un avis sur la démarche professionnelle de l’ingénieur forestier dans le cadre du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (RRTF). Nous aimerions par la présente apporter certaines précisions quant à l’interprétation de ces avis.

Rappelons que le RRTF mentionne qu’un ingénieur forestier doit attester que des travaux ont été réalisés et que ces travaux respectent les règlements municipaux applicables et ont une incidence sur l’implantation, le maintien ou l’amélioration d’un peuplement forestier. L’OIFQ juge que pour faire cette attestation, l’ingénieur forestier doit être consulté par le producteur forestier avant que les travaux ne débutent. Nous considérons que c’est la seule façon pour qu’un professionnel puisse attester que les travaux sont justifiés et que le bon traitement sylvicole a été réalisé. Une simple constatation à postériori n’est pas suffisante dans une démarche professionnelle structurée.

L’OIFQ croit que la préparation d’une prescription sylvicole est généralement nécessaire pour que le professionnel remplisse ses obligations professionnelles. Or il peut arriver dans certaines circonstances particulières que l’ingénieur forestier détienne une connaissance complète des faits par des moyens autres qu’un inventaire forestier. Dans ces cas uniquement, l’ingénieur forestier pourrait accepter que les travaux soient réalisés dans l'objectif d'obtenir un crédit fiscal. Dans ces circonstances, l’ingénieur forestier devra en garder des traces précises dans le dossier du client en mentionnant la date, la nature de la conversation qu’il a eue avec le producteur forestier et la nature des données ou informations qu’il a utilisées pour justifier sa prise de décision.

Seul l’ingénieur forestier est habilité à déterminer si les connaissances qu’il a d’un peuplement forestier devant subir une intervention par un producteur forestier reconnu, et la confiance qu’il porte à ce producteur forestier, sont suffisantes pour accepter d’autoriser la réalisation des travaux et signer le Rapport de l’ingénieur forestier après une visite des lieux.

L’ingénieur forestier devra en toute circonstance pouvoir faire la démonstration face au MFFP, au ministère du Revenu ou à l’OIFQ (inspection professionnelle ou syndic) que sa prise de décision a été faite en toute connaissance de cause avec toutes les données nécessaires. Il ne doit succomber à aucune pression d’un employeur ou d’un client afin de l’amener à poser un geste pour lequel il juge qu’il n’a pas une connaissance suffisante. Si le professionnel juge que l’information dont il dispose n’est pas suffisante, il devra s’assurer de l’obtenir en bonne et due forme.