Le 24 août 2022, est entrée en vigueur la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Elle vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail rémunérés, ou non, notamment en accordant des droits aux stagiaires, des recours et des mesures de réparation adaptés à leur réalité.

Elle accorde des droits aux stagiaires tels que prendre des congés de courte durée : lors des jours fériés, pour des raisons de maladie, des obligations familiales ou parentales et de bénéficier d’un stage exempt de harcèlement psychologique.

Les dispositions de la loi s’appliquent aux :

  - Stagiaires;
  - Employeurs;
  - Établissements d’enseignement; 
  - Ordres professionnels lorsqu'ils requièrent un stage comme condition d’obtention d’un permis d’exercice d’une profession, comme l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ).

Dorénavant, l’employeur et l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables, à leur disposition, pour s’assurer que la réussite scolaire du stagiaire ou l’obtention d’un permis pour exercer une profession ne soit pas compromise en raison de l’exercice d’un droit prévu à la Loi. Nous vous invitons à lire la Loi (LQ 2022, c.2) en son entier pour bien comprendre sa portée, l’éventail des droits prévus et leurs modalités d’exercice.

La Loi met en place des recours à l’encontre d’une pratique interdite adaptés à la situation particulière des stagiaires. Une stagiaire ou un stagiaire qui croit avoir été victime d’une pratique interdite ou de harcèlement psychologique ou sexuel peut s’adresser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou au Tribunal administratif du travail (TAT).

Nous vous invitons à consulter et télécharger dans la section Stage de formation professionnelle du site internet de l'Ordre : 

  - L'Avis aux stagiaires et aux maîtres de stage;
  - Les nouveaux : Guide du maître de stage et Guide du stagiaire.

Pour toute question à l’égard des protections accordées suivant cette Loi et les conditions relatives à votre stage professionnel ou si vous croyez être victime de représailles, veuillez communiquer avec :

M. François-Hugues Bernier, ing.f.
Directeur général et secrétaire
Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : (418) 650-2411, poste 103