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Les modifications au Code des professions de l’été 2017 amènent de nouvelles - et non équivoques – dispositions en matière d’inconduite sexuelle pour donner plus de mordant à l’actuel article 59.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). Le mot d’ordre : « tolérance zéro ».

La conseillère juridique de l’OIFQ et procureure au Bureau du syndic, Me Lisa Bérubé, présente les nouvelles dispositions en cas d'inconduite sexuelle au sens de l'article 59.1 du Code des professions.

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