Le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et cessation d’exercice est entré en vigueur le 6 août 2015. Il est le résultat de la révision et de la fusion de 2 règlements qui ont été adoptés en 1981, soit le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et le Règlement sur la cessation d’exercice.

Ce webinaire de 14 minutes vous permettra de tout savoir sur ce nouveau règlement.

La révision du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation était devenue nécessaire afin le moderniser pour tenir compte notamment des nouvelles technologies de l’information en matière de gestion des données et des dossiers. Ce règlement établit les normes minimales que l’ingénieur forestier devrait s’efforcer de dépasser et impose une obligation de résultat au professionnel, tout en lui laissant de la latitude quant aux moyens qu’il choisira pour atteindre le résultat recherché.