PI 2

 

Le Programme d’inspection professionnelle est adopté annuellement par le Conseil d’administration de l’Ordre sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle. L’Ordre met en œuvre ce programme dans le but d’assumer sa responsabilité en matière de protection du public. Pour l'année 2019 - 2020, le programme sera déployé de la façon suivante:

     1.    Inspecter environ 210 ingénieurs forestiers sélectionnés par le Comité d’inspection professionnelle (CIP) selon le ou les critères suivants :

               1.1     Être inscrit au Tableau de l’Ordre comme membre actif ;
               1.2     Avoir une adresse professionnelle au Québec.

     2.   La sélection des 210 ingénieurs forestiers est faite selon la grille de gestion du risque adoptée par le Comité d’inspection professionnelle;

     3.   Parmi les 210 ingénieurs forestiers, sélectionner les membres ayant obtenu leur permis d’exercice en 2015 et en 2016 et qui n’ont pas déjà été sélectionnés pour une inspection professionnelle dans un Programme précédent;

     4.   Parmi ces 210 ingénieurs forestiers, environ 70 recevront une visite de l’inspecteur, notamment ceux qui posent des actes professionnels en vertu de l’article 2, 4o, de la Loi sur les ingénieurs forestiers en lien avec le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF).